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SCCV EMMANUELLE

Active
Siren480 022 748Société civile80000 AMIENSCréée le 08 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 022 748, SCCV EMMANUELLE est une société civile créée le 8 décembre 2004. Elle est domiciliée 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCCV EMMANUELLE

Dénomination
SCCV EMMANUELLE
SIREN
480 022 748
SIRET (siège)
480 022 748 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48480022748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 022 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
9 RUE MARC SANGNIER, 80000, AMIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV EMMANUELLE

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCCV EMMANUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV EMMANUELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV EMMANUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80000 AMIENSSiègeActif

    480 022 748 00010 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV EMMANUELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCCV EMMANUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV EMMANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV EMMANUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV EMMANUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV EMMANUELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV EMMANUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCCV EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCCV EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de SCCV EMMANUELLE est 480 022 748. Le SIRET de son siège social est 480 022 748 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48480022748.

Où se situe le siège social de SCCV EMMANUELLE ?

Le siège social de SCCV EMMANUELLE est situé 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens.

SCCV EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV EMMANUELLE.

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