SCCV EMPREINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 567 427, SCCV EMPREINTE est une société civile créée le 26 mars 2024. Elle est domiciliée 5 PL Hélène Boucher, 31130 Quint-Fonsegrives. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. B2 HABITAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV EMPREINTE
INSEE- Dénomination
- SCCV EMPREINTE
- SIREN
- 987 567 427
- SIRET (siège)
- 987 567 427 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59987567427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 567 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- 5 PL Hélène Boucher, 31130, Quint-Fonsegrives
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCCV EMPREINTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCCV EMPREINTE
L'acquisition par voie d'achat de biens immobiliers sis à QUINT-FONSEGRIVES (31130), chemin de Ribaute, cadastrés Section AA, numéro 13, 95, 96, 97, 98 et 99. La construction, sur tout ou partie de ce terrain, de tous immeubles de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCCV EMPREINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV EMPREINTE
INSEEB2 HABITAT
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans
CABRIMUR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV EMPREINTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 Quint-FonsegrivesSiègeActif
987 567 427 00016 · ouvert le 13 mars 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV EMPREINTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCCV EMPREINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV EMPREINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV EMPREINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV EMPREINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV EMPREINTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV EMPREINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV EMPREINTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2024-10-24 · Début d'activité : 2024-03-13
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-13
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur SCCV EMPREINTE
Quel est le numéro SIREN de SCCV EMPREINTE ?
Le numéro SIREN de SCCV EMPREINTE est 987 567 427. Le SIRET de son siège social est 987 567 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59987567427.
Qui dirige SCCV EMPREINTE ?
SCCV EMPREINTE est dirigée par B2 HABITAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV EMPREINTE ?
Le siège social de SCCV EMPREINTE est situé 5 PL Hélène Boucher, 31130 Quint-Fonsegrives.
SCCV EMPREINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV EMPREINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV EMPREINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV EMPREINTE.
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