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SCCV EQUILIBRE

Active
Siren983 289 711Société civile44800 Saint-HerblainCréée le 10 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 289 711, SCCV EQUILIBRE est une société civile créée le 10 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV EQUILIBRE

Dénomination
SCCV EQUILIBRE
SIREN
983 289 711
SIRET (siège)
983 289 711 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11983289711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 289 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 janvier 2024
Siège social
1 IMP Claude Nougaro, 44800, Saint-Herblain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV EQUILIBRE

Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente

Finances de SCCV EQUILIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV EQUILIBRE

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

F

FIR 16

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV EQUILIBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 Saint-HerblainSiègeActif

    983 289 711 00019 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV EQUILIBRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV EQUILIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV EQUILIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV EQUILIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV EQUILIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV EQUILIBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV EQUILIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV EQUILIBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-10 · Début d'activité : 2024-01-04

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCCV EQUILIBRE

Quel est le numéro SIREN de SCCV EQUILIBRE ?

Le numéro SIREN de SCCV EQUILIBRE est 983 289 711. Le SIRET de son siège social est 983 289 711 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11983289711.

Qui dirige SCCV EQUILIBRE ?

SCCV EQUILIBRE est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV EQUILIBRE ?

Le siège social de SCCV EQUILIBRE est situé 1 IMP Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.

SCCV EQUILIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV EQUILIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV EQUILIBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV EQUILIBRE.

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