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SCCV EQUINOXE

Active
Siren793 597 816Société civile29250 SAINT-POL-DE-LEONCréée le 12 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV EQUINOXE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 597 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de Guebriant, 29250 Saint-Pol-de-Leon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MARIE-HELENE MEAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV EQUINOXE

Dénomination
SCCV EQUINOXE
SIREN
793 597 816
SIRET (siège)
793 597 816 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46793597816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 597 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 juin 2013
Siège social
1 PL DE GUEBRIANT, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV EQUINOXE

Construction, vente.

Finances de SCCV EQUINOXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV EQUINOXE

MM

MARIE-HELENE MEAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2023

M

MHM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV EQUINOXE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif

    793 597 816 00016 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV EQUINOXE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCCV EQUINOXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV EQUINOXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV EQUINOXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV EQUINOXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV EQUINOXE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV EQUINOXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV EQUINOXE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEAR Marie-Hélène

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-12 · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2013

Questions fréquentes sur SCCV EQUINOXE

Quel est le numéro SIREN de SCCV EQUINOXE ?

Le numéro SIREN de SCCV EQUINOXE est 793 597 816. Le SIRET de son siège social est 793 597 816 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46793597816.

Qui dirige SCCV EQUINOXE ?

SCCV EQUINOXE est dirigée par MARIE-HELENE MEAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV EQUINOXE ?

Le siège social de SCCV EQUINOXE est situé 1 Pl de Guebriant, 29250 Saint-Pol-de-Leon.

SCCV EQUINOXE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV EQUINOXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV EQUINOXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV EQUINOXE.

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