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SCCV ERABLES

Active
Siren801 564 972Société civile44800 SAINT-HERBLAINCréée le 07 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV ERABLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 564 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV ERABLES

Dénomination
SCCV ERABLES
SIREN
801 564 972
SIRET (siège)
801 564 972 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35801564972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 564 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 avril 2014
Siège social
1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV ERABLES

ACHAT DE TERRAIN ET CONCTRUCTION DE BATIMENT EN VUE DE LEUR REVENTE

Finances de SCCV ERABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ERABLES

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans

F

FINANCIERE REALITES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCCV ERABLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    801 564 972 00025 · ouvert le 12 mars 2014 · NAF 4110D

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    801 564 972 00017 · ouvert le 12 mars 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ERABLES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV ERABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ERABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ERABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ERABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV ERABLES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 19/05446

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 28 août 2025 · N° 20/03062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ERABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ERABLES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : REALITES PROMOTION, modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable FINANCIERE REALITES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : REALITES PROMOTION, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : FINANCIERE REALITES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-07 · Début d'activité : 2014-03-12

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2014

Questions fréquentes sur SCCV ERABLES

Quel est le numéro SIREN de SCCV ERABLES ?

Le numéro SIREN de SCCV ERABLES est 801 564 972. Le SIRET de son siège social est 801 564 972 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35801564972.

Qui dirige SCCV ERABLES ?

SCCV ERABLES est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ERABLES ?

Le siège social de SCCV ERABLES est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.

SCCV ERABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ERABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ERABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ERABLES.

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