SCCV ESCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV ESCALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 401 490. Son siège social est situé 22 rue de Lyon, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par OCEANIC INVEST IMMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV ESCALE
INSEE- Dénomination
- SCCV ESCALE
- SIREN
- 841 401 490
- SIRET (siège)
- 841 401 490 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60841401490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 401 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 juillet 2018
- Siège social
- 22 RUE DE LYON, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ESCALE
Acquisition de terrains à bâtir, comprenant le droit de construire, constrcution de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnel, vente ou location desdits immeubles.
Finances de SCCV ESCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ESCALE
INSEEOCEANIC INVEST IMMO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCCV ESCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
841 401 490 00013 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ESCALE
INPIComptes annuels de SCCV ESCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV ESCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/06195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV ESCALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-27 · Début d'activité : 2018-07-20
- création
Date d'effet : 27 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCCV ESCALE
Quel est le numéro SIREN de SCCV ESCALE ?
Le numéro SIREN de SCCV ESCALE est 841 401 490. Le SIRET de son siège social est 841 401 490 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60841401490.
Qui dirige SCCV ESCALE ?
SCCV ESCALE est dirigée par OCEANIC INVEST IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ESCALE ?
Le siège social de SCCV ESCALE est situé 22 rue de Lyon, 29200 Brest.
SCCV ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ESCALE.
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