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SCCV ESLETTES

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Siren982 040 826Société civile76230 Bois-GuillaumeCréée le 30 novembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCV ESLETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2023, identifiée par le SIREN 982 040 826. Elle est domiciliée 2906 RTE de Neufchâtel, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MONCEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV ESLETTES

Dénomination
SCCV ESLETTES
SIREN
982 040 826
SIRET (siège)
982 040 826 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78982040826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 040 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 novembre 2023
Siège social
2906 RTE de Neufchâtel, 76230, Bois-Guillaume
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ESLETTES

L'acquisition de terrains à bâtir et notamment des terrains à bâtir sis à Eslettes (76710), ainsi que tous immeubles et droits susceptible de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelques forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties relatives.

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Finances de SCCV ESLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ESLETTES

M

MONCEAU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

E

EURL PHC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCCV ESLETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif

    982 040 826 00017 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ESLETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Conformité de SCCV ESLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ESLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ESLETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ESLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ESLETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-30 · Début d'activité : 2023-11-23

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV ESLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCCV ESLETTES ?

Le numéro SIREN de SCCV ESLETTES est 982 040 826. Le SIRET de son siège social est 982 040 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78982040826.

Qui dirige SCCV ESLETTES ?

SCCV ESLETTES est dirigée par MONCEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ESLETTES ?

Le siège social de SCCV ESLETTES est situé 2906 RTE de Neufchâtel, 76230 Bois-Guillaume.

SCCV ESLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ESLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ESLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ESLETTES.