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SCCV ETHAN

Fermée
Siren539 574 350Société civile69480 AnseRadiée le 08 novembre 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV ETHAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 574 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 SQ 1 Square du 1er Zouave, 69480 Anse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-NOEL DUGELAY, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2017.

Fiche d'identité de SCCV ETHAN

Dénomination
SCCV ETHAN
SIREN
539 574 350
SIRET (siège)
539 574 350 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60539574350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 574 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 janvier 2012
Date de radiation
08 novembre 2017
Siège social
1 SQ 1 Square du 1er Zouave, 69480, Anse
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV ETHAN

Acquisition de toute parcelles de terrains et de tout tènements immobiliers en vue de construire des bâtiments

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Finances de SCCV ETHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ETHAN

JD

JEAN-NOEL DUGELAY

Autre

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

C

COVEBAT

Autre

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCCV ETHAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69480 AnseSiègeFermé

    539 574 350 00010 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ETHAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCCV ETHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ETHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV ETHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ETHAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Sté par actions simplifiée COVEBAT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée COVEBAT devient liquidateur.

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-20

  1. radiation

    Date d'effet : 08 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCCV ETHAN

Quel est le numéro SIREN de SCCV ETHAN ?

Le numéro SIREN de SCCV ETHAN est 539 574 350. Le SIRET de son siège social est 539 574 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60539574350.

Qui dirige SCCV ETHAN ?

SCCV ETHAN est dirigée par JEAN-NOEL DUGELAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ETHAN ?

Le siège social de SCCV ETHAN est situé 1 SQ 1 Square du 1er Zouave, 69480 Anse.

SCCV ETHAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV ETHAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2017.

SCCV ETHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ETHAN.