CheckersProcédures

SCCV ETHOS

Active
Siren921 663 738Société civile83440 MONSCréée le 24 novembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV ETHOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 663 738. Elle est domiciliée 76 Che d’Avaye Domaine de la Chesnaie, 83440 Mons. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par INES QUERRY, gérant.

Fiche d'identité de SCCV ETHOS

Dénomination
SCCV ETHOS
SIREN
921 663 738
SIRET (siège)
921 663 738 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18921663738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 663 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
24 novembre 2022
Siège social
76 CHE D’AVAYE DOMAINE DE LA CHESNAIE, 83440, MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ETHOS

La construction puis la vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maisons individuelles à usage principal d'habitation.

Finances de SCCV ETHOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ETHOS

IQ

INES QUERRY

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans

T

TRAJECTOIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans

P

PG FINANCES ET PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCCV ETHOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 MONSSiègeActif

    921 663 738 00018 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de SCCV ETHOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ETHOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ETHOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ETHOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ETHOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ETHOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ETHOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ETHOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-24 · Début d'activité : 2022-11-23

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV ETHOS

Quel est le numéro SIREN de SCCV ETHOS ?

Le numéro SIREN de SCCV ETHOS est 921 663 738. Le SIRET de son siège social est 921 663 738 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18921663738.

Qui dirige SCCV ETHOS ?

SCCV ETHOS est dirigée par INES QUERRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ETHOS ?

Le siège social de SCCV ETHOS est situé 76 Che d’Avaye Domaine de la Chesnaie, 83440 Mons.

SCCV ETHOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ETHOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ETHOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ETHOS.