SCCV ETOILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV ETOILE est une société civile immatriculée le 1er août 2019 sous le numéro SIREN 852 844 455. Son siège social est situé 5 rue de l'Orge, 68920 Wintzenheim. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ZAFER TURKOGLU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV ETOILE
INSEE- Dénomination
- SCCV ETOILE
- SIREN
- 852 844 455
- SIRET (siège)
- 852 844 455 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR73852844455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 844 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 août 2019
- Siège social
- 5 RUE DE L'ORGE, 68920, WINTZENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ETOILE
Supports juridiques de programmes
Finances de SCCV ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ETOILE
INSEEÉtablissements de SCCV ETOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68920 WINTZENHEIMSiègeActif
852 844 455 00026 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ETOILE
INPIComptes annuels de SCCV ETOILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV ETOILE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01297
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 février 2024 · N° 22/09198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/03100
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juin 2022 · N° 21/01515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV ETOILE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-01 · Début d'activité : 2019-06-06
- création
Date d'effet : 01 août 2019
Questions fréquentes sur SCCV ETOILE
Quel est le numéro SIREN de SCCV ETOILE ?
Le numéro SIREN de SCCV ETOILE est 852 844 455. Le SIRET de son siège social est 852 844 455 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73852844455.
Qui dirige SCCV ETOILE ?
SCCV ETOILE est dirigée par ZAFER TURKOGLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ETOILE ?
Le siège social de SCCV ETOILE est situé 5 rue de l'Orge, 68920 Wintzenheim.
SCCV ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ETOILE.
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