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SCCV EVRY TZ

Active
Siren904 597 820Société civile75012 PARISCréée le 26 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 597 820, SCCV EVRY TZ est une société civile créée le 26 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 bd Diderot, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PROMO-IMMO SARL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCCV EVRY TZ

Dénomination
SCCV EVRY TZ
SIREN
904 597 820
SIRET (siège)
904 597 820 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28904597820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 597 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 octobre 2021
Siège social
47 BD DIDEROT, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV EVRY TZ

L'acquisition de biens et droits immobiliers, notamment à Evry Courcouronnes (91000) dans la Zac du Centre Urbain , La construction, après démolition de(S) constructions existantes s'il y a lieu, d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage principal ou exclusif d'habitation , La vente, en totalité ou par fractions, en l'état futur d'achèvement, ou en l'état achevé des locaux construits , La mise en place de tous financements nécessaires à l'opération immobilière envisagée

Finances de SCCV EVRY TZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV EVRY TZ

P

PROMO-IMMO SARL

Autre

Depuis la création (26 octobre 2021) · 5 ans

M

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Autre

Depuis la création (26 octobre 2021) · 5 ans

M

MDH PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (26 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV EVRY TZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    904 597 820 00011 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV EVRY TZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV EVRY TZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV EVRY TZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV EVRY TZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV EVRY TZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV EVRY TZ. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV EVRY TZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV EVRY TZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-26 · Début d'activité : 2021-10-21

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCCV EVRY TZ

Quel est le numéro SIREN de SCCV EVRY TZ ?

Le numéro SIREN de SCCV EVRY TZ est 904 597 820. Le SIRET de son siège social est 904 597 820 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28904597820.

Qui dirige SCCV EVRY TZ ?

SCCV EVRY TZ est dirigée par PROMO-IMMO SARL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV EVRY TZ ?

Le siège social de SCCV EVRY TZ est situé 47 bd Diderot, 75012 Paris.

SCCV EVRY TZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV EVRY TZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV EVRY TZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV EVRY TZ.

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