SCCV FABERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCCV FABERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 596 079. Elle est domiciliée 52 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MJ DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ET INVESTISSEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV FABERT
INSEE- Dénomination
- SCCV FABERT
- SIREN
- 532 596 079
- SIRET (siège)
- 532 596 079 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78532596079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 596 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 mai 2011
- Siège social
- 52 AV DU 8 MAI 1945, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV FABERT
Acquisition d'un ensemble immobilier cadastré Az no 99 et 427 sis à Sartrouville 78500 5 et 7 r fabert construction d'un ensemble et revente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers sous quelque forme que ce soit en totalité ou par fraction
Finances de SCCV FABERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV FABERT
INSEEBODACCALLIANCE PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (31 mai 2011) · 15 ans
MJ DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ET INVESTISSEMENT
Gérant
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV FABERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
532 596 079 00022 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV FABERT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCCV FABERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV FABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV FABERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FABERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV FABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV FABERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant : MJ DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ET INVESTISSEMENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-31 · Début d'activité : 2011-04-19
- création
Date d'effet : 31 mai 2011
Questions fréquentes sur SCCV FABERT
Quel est le numéro SIREN de SCCV FABERT ?
Le numéro SIREN de SCCV FABERT est 532 596 079. Le SIRET de son siège social est 532 596 079 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78532596079.
Qui dirige SCCV FABERT ?
SCCV FABERT est dirigée par MJ DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ET INVESTISSEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV FABERT ?
Le siège social de SCCV FABERT est situé 52 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.
SCCV FABERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV FABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV FABERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FABERT.
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