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SCCV FDM

Active
Siren498 217 736Société civile34570 SaussanCréée le 30 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCCV FDM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 217 736. Son siège social est situé 15 RUE 15 rue des Combes, 34570 Saussan. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JACQUES DELPLACE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV FDM

Dénomination
SCCV FDM
SIREN
498 217 736
SIRET (siège)
498 217 736 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08498217736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 217 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 mai 2007
Siège social
15 RUE 15 rue des Combes, 34570, Saussan
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCCV FDM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV FDM

PD

PHILIPPE DELPLACE

Autre

Depuis la création (30 mai 2007) · 19 ans

JD

JACQUES DELPLACE

Gérant

Depuis la création (30 mai 2007) · 19 ans

JF

JACQUES-HENRI FAURE

Autre

Depuis la création (30 mai 2007) · 19 ans

DM

DIDIER MARTIN

Autre

Depuis la création (30 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCCV FDM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34570 SaussanSiègeFermé

    498 217 736 00012 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FDM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCCV FDM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV FDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV FDM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FDM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV FDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV FDM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2007

Questions fréquentes sur SCCV FDM

Quel est le numéro SIREN de SCCV FDM ?

Le numéro SIREN de SCCV FDM est 498 217 736. Le SIRET de son siège social est 498 217 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08498217736.

Qui dirige SCCV FDM ?

SCCV FDM est dirigée par JACQUES DELPLACE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV FDM ?

Le siège social de SCCV FDM est situé 15 RUE 15 rue des Combes, 34570 Saussan.

SCCV FDM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV FDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV FDM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FDM.

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