SCCV FERNAND BENOIT

Active

Siren917 425 696Société civile13006 MarseilleCréée le 12 juillet 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCCV FERNAND BENOIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 425 696. Son siège social est situé 39 RUE montgrand, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ASPROM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV FERNAND BENOIT

INSEE

Dénomination: SCCV FERNAND BENOIT
SIREN: 917 425 696
SIRET (siège): 917 425 696 00023
N° TVA intracommunautaire: FR70917425696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 917 425 696
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 12 juillet 2022
Siège social: 39 RUE montgrand, 13006, Marseille
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCCV FERNAND BENOIT

L'acquisition d'un terrain situé 88 avenue Fernand Benoit à Aix en Provence (13100) ainsi que la construction sur ce terrain en vue de la vente d'un ensemble immobilier à usage d'habitation.

Finances de SCCV FERNAND BENOIT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV FERNAND BENOIT

INSEE

ASPROM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

FRANPIO INVEST

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCCV FERNAND BENOIT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

13006 MarseilleSiègeActif
917 425 696 00023 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 4110D
13016 MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENTFermé
917 425 696 00015 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FERNAND BENOIT

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

Acte

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCCV FERNAND BENOIT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV FERNAND BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV FERNAND BENOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FERNAND BENOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FERNAND BENOIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV FERNAND BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV FERNAND BENOIT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASPROM
15 juillet 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-07-20

26 février 2025création
Date d'effet : 12 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV FERNAND BENOIT

Quel est le numéro SIREN de SCCV FERNAND BENOIT ?

Le numéro SIREN de SCCV FERNAND BENOIT est 917 425 696. Le SIRET de son siège social est 917 425 696 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70917425696.

Qui dirige SCCV FERNAND BENOIT ?

SCCV FERNAND BENOIT est dirigée par ASPROM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV FERNAND BENOIT ?

Le siège social de SCCV FERNAND BENOIT est situé 39 RUE montgrand, 13006 Marseille.