SCCV FILLIERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV FILLIERE est une société civile immatriculée le 20 août 2025 sous le numéro SIREN 990 440 968. Elle est domiciliée 439 RTE des Contamines, 74370 Argonay. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par HOLDING I.C.R., gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCCV FILLIERE
INSEE- Dénomination
- SCCV FILLIERE
- SIREN
- 990 440 968
- SIRET (siège)
- 990 440 968 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01990440968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 440 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 août 2025
- Siège social
- 439 RTE des Contamines, 74370, Argonay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV FILLIERE
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à FILLIERE (74370) - Saint Martin Bellevue - Les Sauts ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ensemble de bâtiments d'activité à usage de commerces, services et bureaux, vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives
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Finances de SCCV FILLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV FILLIERE
INSEEHOLDING I.C.R.
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 août 2025) · 1 an
TESS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 août 2025) · 1 an
Établissements de SCCV FILLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 ArgonaySiègeActif
990 440 968 00016 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV FILLIERE
INPIConformité de SCCV FILLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FILLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV FILLIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV FILLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV FILLIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-20
- création
Date d'effet : 20 août 2025
Questions fréquentes sur SCCV FILLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCCV FILLIERE ?
Le numéro SIREN de SCCV FILLIERE est 990 440 968. Le SIRET de son siège social est 990 440 968 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01990440968.
Qui dirige SCCV FILLIERE ?
SCCV FILLIERE est dirigée par HOLDING I.C.R., gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV FILLIERE ?
Le siège social de SCCV FILLIERE est situé 439 RTE des Contamines, 74370 Argonay.
SCCV FILLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV FILLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV FILLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FILLIERE.
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