SCCV FLAT 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 878 232, SCCV FLAT 2 est une société civile créée le 30 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par Hugues DE BANIZETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV FLAT 2
INSEE- Dénomination
- SCCV FLAT 2
- SIREN
- 983 878 232
- SIRET (siège)
- 983 878 232 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77983878232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 878 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 janvier 2024
- Siège social
- 42 RUE Join Lambert, 76230, Bois-Guillaume
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV FLAT 2
L'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits susceptibles d'en constituer l'accessoire ou l'annexe ; l'aménagement, la viabilisation et la construction, sur ces terrains et biens immobiliers, de tous immeubles ou ensembles immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou autre, en une ou plusieurs tranches ; la vente, en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement, en l'état futur d'achèvement ou à terme, des immeubles construits ou aménagés par la Société ; l'obtention de tous financements, prêts et ouvertures de crédit nécessaires à la réalisation de l'objet social, ainsi que la constitution de toutes garanties y afférentes.
Finances de SCCV FLAT 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV FLAT 2
INSEEFRANCE EUROPE IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans
FLAT-INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV FLAT 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif
983 878 232 00013 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV FLAT 2
INPIComptes annuels de SCCV FLAT 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV FLAT 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV FLAT 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FLAT 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FLAT 2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV FLAT 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV FLAT 2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCCV FLAT 2
Quel est le numéro SIREN de SCCV FLAT 2 ?
Le numéro SIREN de SCCV FLAT 2 est 983 878 232. Le SIRET de son siège social est 983 878 232 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77983878232.
Qui dirige SCCV FLAT 2 ?
SCCV FLAT 2 est dirigée par Hugues DE BANIZETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV FLAT 2 ?
Le siège social de SCCV FLAT 2 est situé 42 RUE Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume.
SCCV FLAT 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV FLAT 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV FLAT 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FLAT 2.
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