CheckersProcédures

SCCV FO

Active
Siren483 563 771Société civile34430 Saint-Jean-de-VedasCréée le 01 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCCV FO est une société civile immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 563 771. Son siège social est situé 5 RUE 5 rue du Brucq, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JACQUES DELPLACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV FO

Dénomination
SCCV FO
SIREN
483 563 771
SIRET (siège)
483 563 771 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65483563771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 563 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 août 2005
Siège social
5 RUE 5 rue du Brucq, 34430, Saint-Jean-de-Vedas
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCCV FO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV FO

PD

PHILIPPE DELPLACE

Autre

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

JD

JACQUES DELPLACE

Gérant

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

JF

JACQUES-HENRI FAURE

Autre

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCCV FO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34430 Saint-Jean-de-VedasSiègeFermé

    483 563 771 00029 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4110D

  • 34570 SAUSSANFermé

    483 563 771 00011 · ouvert le 02 août 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCCV FO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV FO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV FO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV FO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV FO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur SCCV FO

Quel est le numéro SIREN de SCCV FO ?

Le numéro SIREN de SCCV FO est 483 563 771. Le SIRET de son siège social est 483 563 771 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483563771.

Qui dirige SCCV FO ?

SCCV FO est dirigée par JACQUES DELPLACE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV FO ?

Le siège social de SCCV FO est situé 5 RUE 5 rue du Brucq, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCCV FO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV FO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV FO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FO.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Saint-Jean-de-Vedas

Entreprises du même secteur à Saint-Jean-de-Vedas

Entreprises à Saint-Jean-de-Vedas

Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Vedas