SCCV FOCH
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 5,0 k€
SCCV FOCH est une société civile immatriculée le 4 mars 2022 sous le numéro SIREN 452 267 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE Cs 40231, 22190 Plerin. SCCV FOCH relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOCIETE NOUVELLE FOUSSE PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV FOCH
INSEE- Dénomination
- SCCV FOCH
- SIREN
- 452 267 743
- SIRET (siège)
- 452 267 743 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR27452267743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 267 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 mars 2022
- Siège social
- 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE Cs 40231, 22190, PLERIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCCV FOCH
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La vente en totalité ou par fraction des immeubles construits, avant ou après achèvement.
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Finances de SCCV FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV FOCH
INSEEBODACCSOCIETE NOUVELLE FOUSSE PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans
I.R.I.S.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2022 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV FOCH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22190 PLERINSiègeActif
452 267 743 00030 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 4110D
- 59420 MOUVAUXFermé
452 267 743 00014 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 4110D
- 45100 ORLEANSFermé
452 267 743 00022 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV FOCH
INPIConformité de SCCV FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV FOCH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV FOCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2022
Questions fréquentes sur SCCV FOCH
Quel est le numéro SIREN de SCCV FOCH ?
Le numéro SIREN de SCCV FOCH est 452 267 743. Le SIRET de son siège social est 452 267 743 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452267743.
Qui dirige SCCV FOCH ?
SCCV FOCH est dirigée par SOCIETE NOUVELLE FOUSSE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV FOCH ?
Le siège social de SCCV FOCH est situé 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE Cs 40231, 22190 Plerin.
SCCV FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FOCH.
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