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SCCV FOCH

Active
Siren452 267 743Société civile22190 PLERINCréée le 04 mars 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
5,0 k€

SCCV FOCH est une société civile immatriculée le 4 mars 2022 sous le numéro SIREN 452 267 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE Cs 40231, 22190 Plerin. SCCV FOCH relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOCIETE NOUVELLE FOUSSE PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV FOCH

Dénomination
SCCV FOCH
SIREN
452 267 743
SIRET (siège)
452 267 743 00030
N° TVA intracommunautaire
FR27452267743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 267 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 mars 2022
Siège social
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE Cs 40231, 22190, PLERIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCCV FOCH

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La vente en totalité ou par fraction des immeubles construits, avant ou après achèvement.

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Finances de SCCV FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV FOCH

S

SOCIETE NOUVELLE FOUSSE PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

I

I.R.I.S.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

AF

Antoine FOUSSE

Gérant · de mars 2022 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV FOCH

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeActif

    452 267 743 00030 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 4110D

  • 59420 MOUVAUXFermé

    452 267 743 00014 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 4110D

  • 45100 ORLEANSFermé

    452 267 743 00022 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FOCH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Conformité de SCCV FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV FOCH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, quatrième Chambre

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00772

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00988

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00512

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV FOCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculée le 2022-03-04 · Début d'activité : 2022-01-03

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2013-04-09 · Début d'activité : 2013-03-21

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2022

Questions fréquentes sur SCCV FOCH

Quel est le numéro SIREN de SCCV FOCH ?

Le numéro SIREN de SCCV FOCH est 452 267 743. Le SIRET de son siège social est 452 267 743 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452267743.

Qui dirige SCCV FOCH ?

SCCV FOCH est dirigée par SOCIETE NOUVELLE FOUSSE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV FOCH ?

Le siège social de SCCV FOCH est situé 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE Cs 40231, 22190 Plerin.

SCCV FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FOCH.