SCCV FOCH
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 906 016, SCCV FOCH est une société civile créée le 8 février 2021. Elle est domiciliée 14 rue Alek Plunian, 35136 St Jacques de la Lande. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par AIRIS PAYS DE LOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV FOCH
INSEE- Dénomination
- SCCV FOCH
- SIREN
- 893 906 016
- SIRET (siège)
- 893 906 016 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91893906016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 906 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 février 2021
- Siège social
- 14 RUE ALEK PLUNIAN, 35136, ST JACQUES DE LA LANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV FOCH
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages, vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement et accessoirement, location desdits immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV FOCH
INSEEAIRIS PAYS DE LOIRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans
BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV FOCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35136 ST JACQUES DE LA LANDESiègeActif
893 906 016 00025 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV FOCH
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV FOCH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV FOCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- création
Date d'effet : 08 février 2021
Questions fréquentes sur SCCV FOCH
Quel est le numéro SIREN de SCCV FOCH ?
Le numéro SIREN de SCCV FOCH est 893 906 016. Le SIRET de son siège social est 893 906 016 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91893906016.
Qui dirige SCCV FOCH ?
SCCV FOCH est dirigée par AIRIS PAYS DE LOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV FOCH ?
Le siège social de SCCV FOCH est situé 14 rue Alek Plunian, 35136 St Jacques de la Lande.
SCCV FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FOCH.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à St Jacques de la Lande
- SCCV DU CHATEAU35136 St Jacques de la Lande
- SNC FIMOREN LAMOTTE35136 St Jacques de la Lande
- SCCV NEVENTI35136 St Jacques de la Lande
- SCCV SAINT FELIX35136 St Jacques de la Lande
- SCCV MAURICE THOREZ IVRY35136 St Jacques de la Lande
- SCCV CARDURAND35136 St Jacques de la Lande
- SCCV QUAI DE VERSAILLES35136 St Jacques de la Lande
- EVEIL URBAIN35136 St Jacques de la Lande
- SCCV HORIZON BOIS35136 St Jacques de la Lande
- ARTIGUES AVENUE DE PINSAN35136 St Jacques de la Lande