SCCV FOGT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762,25 €
SCCV FOGT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 635 536. Elle est domiciliée 20 Pl Fogt, 59580 Aniche. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par - OTTAVIANI LUC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV FOGT
INSEE- Dénomination
- SCCV FOGT
- SIREN
- 428 635 536
- SIRET (siège)
- 428 635 536 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27428635536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 635 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 décembre 1999
- Siège social
- 20 PL FOGT, 59580, ANICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV FOGT
CONSTRUCTION, VENTE D'UN IMMEUBLE COMMERCIAL.
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Finances de SCCV FOGT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV FOGT
INSEEÉtablissements de SCCV FOGT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59580 ANICHESiègeActif
428 635 536 00017 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV FOGT
INPIConformité de SCCV FOGT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FOGT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FOGT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV FOGT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV FOGT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCCV FOGT
Quel est le numéro SIREN de SCCV FOGT ?
Le numéro SIREN de SCCV FOGT est 428 635 536. Le SIRET de son siège social est 428 635 536 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428635536.
Qui dirige SCCV FOGT ?
SCCV FOGT est dirigée par - OTTAVIANI LUC, gérant.
Où se situe le siège social de SCCV FOGT ?
Le siège social de SCCV FOGT est situé 20 Pl Fogt, 59580 Aniche.
SCCV FOGT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV FOGT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV FOGT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FOGT.
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