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SCCV FONTAINE

Active
Siren534 383 286Société civile44800 SAINT-HERBLAINCréée le 31 août 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV FONTAINE est une société civile immatriculée le 31 août 2011 sous le numéro SIREN 534 383 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Rte de Vannes immeuble le Cairn, 44800 Saint-Herblain. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par REALITES PROMOTION, gérant.

Fiche d'identité de SCCV FONTAINE

Dénomination
SCCV FONTAINE
SIREN
534 383 286
SIRET (siège)
534 383 286 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24534383286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 383 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
31 août 2011
Siège social
103 RTE DE VANNES IMMEUBLE LE CAIRN, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV FONTAINE

Achat de terrains et construction de bâtiment en vue de leur revente

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Finances de SCCV FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV FONTAINE

F

FINANCIERE REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2011) · 15 ans

I

IMPORT EXPORT AIR SERVICES S.A.R.L.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2011) · 15 ans

R

REALITES PROMOTION

Gérant

Depuis la création (31 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV FONTAINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    534 383 286 00026 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 4110D

  • 44800 SAINT-HERBLAINActif

    534 383 286 00018 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FONTAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 23 août 2013

  • Acte

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Conformité de SCCV FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV FONTAINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 08 août 2025 · N° 24/04302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 08 août 2025 · N° 22/05223

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 08 avril 2025 · N° 23/05174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/05222

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00551

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 27 mai 2024 · N° 23/02659

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV FONTAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-31 · Début d'activité : 2011-08-22

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2011

Questions fréquentes sur SCCV FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCCV FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCCV FONTAINE est 534 383 286. Le SIRET de son siège social est 534 383 286 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24534383286.

Qui dirige SCCV FONTAINE ?

SCCV FONTAINE est dirigée par REALITES PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV FONTAINE ?

Le siège social de SCCV FONTAINE est situé 103 Rte de Vannes immeuble le Cairn, 44800 Saint-Herblain.

SCCV FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FONTAINE.