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SCCV FOUBERT

Active
Siren992 868 265Société civile75008 ParisCréée le 24 octobre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV FOUBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 868 265. Elle est domiciliée 69 BD Malesherbes, 75008 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GA IMMOBILIER RESIDENTIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV FOUBERT

Dénomination
SCCV FOUBERT
SIREN
992 868 265
SIRET (siège)
992 868 265 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05992868265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 868 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
69 BD Malesherbes, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV FOUBERT

L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, ainsi que l'acquisition éventuelle de tous autres immeubles contigus ou mitoyens et de tous droits de mitoyenneté, servitudes et autres y afférents. L'édification, en une ou plusieurs tranches, d'un ensemble immobilier comprenant divers bâtiments à usage commercial et de bureaux. La division de l'ensemble immobilier en locaux séparés se composant de divers lots de copropriété. La vente, en totalité ou par lots, des immeubles construits par la société, soit achevés, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV FOUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV FOUBERT

G

GA IMMOBILIER RESIDENTIEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

G

GA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCCV FOUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    992 868 265 00016 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FOUBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV FOUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FOUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FOUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV FOUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV FOUBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-24 · Début d'activité : 2025-10-20

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCCV FOUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCCV FOUBERT ?

Le numéro SIREN de SCCV FOUBERT est 992 868 265. Le SIRET de son siège social est 992 868 265 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05992868265.

Qui dirige SCCV FOUBERT ?

SCCV FOUBERT est dirigée par GA IMMOBILIER RESIDENTIEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV FOUBERT ?

Le siège social de SCCV FOUBERT est situé 69 BD Malesherbes, 75008 Paris.

SCCV FOUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV FOUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV FOUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FOUBERT.

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