SCCV FRAMZELLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
SCCV FRAMZELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2008, identifiée par le SIREN 502 886 948. Son siège social est situé 1 rue Anatole France, 59491 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FREDERIC DORCHIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV FRAMZELLE
INSEE- Dénomination
- SCCV FRAMZELLE
- SIREN
- 502 886 948
- SIRET (siège)
- 502 886 948 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68502886948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 886 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 février 2008
- Siège social
- 1 RUE ANATOLE FRANCE, 59491, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV FRAMZELLE
Réalisation d'un ou de plusieurs programmes de construction vente soit simultanément, soit successivement, éventuellement par tranches successives.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV FRAMZELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV FRAMZELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans
FDI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCCV FRAMZELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
502 886 948 00012 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV FRAMZELLE
INPIConformité de SCCV FRAMZELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FRAMZELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FRAMZELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV FRAMZELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV FRAMZELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant Loiez, Sophie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-29 · Début d'activité : 2008-01-04
- création
Date d'effet : 29 février 2008
Questions fréquentes sur SCCV FRAMZELLE
Quel est le numéro SIREN de SCCV FRAMZELLE ?
Le numéro SIREN de SCCV FRAMZELLE est 502 886 948. Le SIRET de son siège social est 502 886 948 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68502886948.
Qui dirige SCCV FRAMZELLE ?
SCCV FRAMZELLE est dirigée par FREDERIC DORCHIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV FRAMZELLE ?
Le siège social de SCCV FRAMZELLE est situé 1 rue Anatole France, 59491 Villeneuve-d'Ascq.
SCCV FRAMZELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV FRAMZELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV FRAMZELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FRAMZELLE.
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