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SCCV FRAMZELLE

Active
Siren502 886 948Société civile59491 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 29 février 2008

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
2,0 k€

SCCV FRAMZELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2008, identifiée par le SIREN 502 886 948. Son siège social est situé 1 rue Anatole France, 59491 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FREDERIC DORCHIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV FRAMZELLE

Dénomination
SCCV FRAMZELLE
SIREN
502 886 948
SIRET (siège)
502 886 948 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68502886948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 886 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 février 2008
Siège social
1 RUE ANATOLE FRANCE, 59491, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV FRAMZELLE

Réalisation d'un ou de plusieurs programmes de construction vente soit simultanément, soit successivement, éventuellement par tranches successives.

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Finances de SCCV FRAMZELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV FRAMZELLE

FD

FREDERIC DORCHIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans

F

FDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCCV FRAMZELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    502 886 948 00012 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FRAMZELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Conformité de SCCV FRAMZELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FRAMZELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FRAMZELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV FRAMZELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV FRAMZELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant Loiez, Sophie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-29 · Début d'activité : 2008-01-04

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2008

Questions fréquentes sur SCCV FRAMZELLE

Quel est le numéro SIREN de SCCV FRAMZELLE ?

Le numéro SIREN de SCCV FRAMZELLE est 502 886 948. Le SIRET de son siège social est 502 886 948 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68502886948.

Qui dirige SCCV FRAMZELLE ?

SCCV FRAMZELLE est dirigée par FREDERIC DORCHIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV FRAMZELLE ?

Le siège social de SCCV FRAMZELLE est situé 1 rue Anatole France, 59491 Villeneuve-d'Ascq.

SCCV FRAMZELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV FRAMZELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV FRAMZELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FRAMZELLE.