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SCCV FRANCHEPRE

Active
Siren907 622 922Société civile57070 MetzCréée le 20 décembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV FRANCHEPRE est une société civile immatriculée le 20 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 622 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Valentin Bousch, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ARCADA IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV FRANCHEPRE

Dénomination
SCCV FRANCHEPRE
SIREN
907 622 922
SIRET (siège)
907 622 922 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14907622922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 622 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 décembre 2021
Siège social
8 RUE Valentin Bousch, 57070, Metz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV FRANCHEPRE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou terrains, et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV FRANCHEPRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV FRANCHEPRE

A

ARCADA IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

L

LINGENHELD IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCCV FRANCHEPRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57070 MetzSiègeActif

    907 622 922 00025 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 4110D

  • 57140 NORROY-LE-VENEURFermé

    907 622 922 00017 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FRANCHEPRE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV FRANCHEPRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV FRANCHEPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV FRANCHEPRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FRANCHEPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FRANCHEPRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV FRANCHEPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV FRANCHEPRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-20 · Début d'activité : 2021-11-17

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV FRANCHEPRE

Quel est le numéro SIREN de SCCV FRANCHEPRE ?

Le numéro SIREN de SCCV FRANCHEPRE est 907 622 922. Le SIRET de son siège social est 907 622 922 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14907622922.

Qui dirige SCCV FRANCHEPRE ?

SCCV FRANCHEPRE est dirigée par ARCADA IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV FRANCHEPRE ?

Le siège social de SCCV FRANCHEPRE est situé 8 RUE Valentin Bousch, 57070 Metz.

SCCV FRANCHEPRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV FRANCHEPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV FRANCHEPRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FRANCHEPRE.