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SCCV FRANSIL

Fermée
Siren480 078 906Société civile57520 LIXING LES ROUHLINGRadiée le 09 février 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 078 906, SCCV FRANSIL est une société civile créée le 20 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Chez Mr Scalegno Francois 11 RUE des Mesanges LIXING LES ROUHLING, 57520 Lixing les Rouhling. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCOIS SCALEGNO, liquidateur. La radiation de SCCV FRANSIL date du 9 février 2009 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV FRANSIL

Dénomination
SCCV FRANSIL
SIREN
480 078 906
SIRET (siège)
480 078 906 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33480078906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 078 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 décembre 2004
Date de radiation
09 février 2009
Siège social
11 RUE Chez Mr Scalegno Francois 11 RUE des Mesanges LIXING LES ROUHLING, 57520, LIXING LES ROUHLING
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCCV FRANSIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV FRANSIL

FS

FRANCOIS SCALEGNO

Liquidateur

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCCV FRANSIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57520 LIXING LES ROUHLINGSiègeFermé

    480 078 906 00017 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FRANSIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCCV FRANSIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FRANSIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV FRANSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV FRANSIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    SCALEGNO (François) précédemment gérant devient liquidateur.

  1. radiation

    Date d'effet : 09 février 2009

Questions fréquentes sur SCCV FRANSIL

Quel est le numéro SIREN de SCCV FRANSIL ?

Le numéro SIREN de SCCV FRANSIL est 480 078 906. Le SIRET de son siège social est 480 078 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33480078906.

Qui dirige SCCV FRANSIL ?

SCCV FRANSIL est dirigée par FRANCOIS SCALEGNO, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV FRANSIL ?

Le siège social de SCCV FRANSIL est situé 11 RUE Chez Mr Scalegno Francois 11 RUE des Mesanges LIXING LES ROUHLING, 57520 Lixing les Rouhling.

SCCV FRANSIL est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV FRANSIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 février 2009.

SCCV FRANSIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FRANSIL.

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