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SCCV FREGATE

Active
Siren912 634 094Société civile44800 SAINT-HERBLAINCréée le 19 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 634 094, SCCV FREGATE est une société civile créée le 19 avril 2022. Son siège social est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 4110D. REALITES MAITRISE D'OUVRAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV FREGATE

Dénomination
SCCV FREGATE
SIREN
912 634 094
SIRET (siège)
912 634 094 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82912634094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 634 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 avril 2022
Siège social
1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV FREGATE

Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente

Finances de SCCV FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV FREGATE

F

FINANCIERE REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

R

REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    912 634 094 00011 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FREGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FREGATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV FREGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-04-11

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2022

Questions fréquentes sur SCCV FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCCV FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCCV FREGATE est 912 634 094. Le SIRET de son siège social est 912 634 094 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82912634094.

Qui dirige SCCV FREGATE ?

SCCV FREGATE est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV FREGATE ?

Le siège social de SCCV FREGATE est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.

SCCV FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FREGATE.

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