SCCV FRENES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCCV FRENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 459 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. SCCV FRENES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant.
Fiche d'identité de SCCV FRENES
INSEE- Dénomination
- SCCV FRENES
- SIREN
- 917 459 984
- SIRET (siège)
- 917 459 984 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17917459984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 459 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 juillet 2022
- Siège social
- 1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV FRENES
Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente
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Finances de SCCV FRENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV FRENES
INSEEFINANCIERE REALITES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans
REALITES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
Gérant
Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV FRENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
917 459 984 00014 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV FRENES
INPIConformité de SCCV FRENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FRENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FRENES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV FRENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV FRENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-07-04
- création
Date d'effet : 12 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCCV FRENES
Quel est le numéro SIREN de SCCV FRENES ?
Le numéro SIREN de SCCV FRENES est 917 459 984. Le SIRET de son siège social est 917 459 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17917459984.
Qui dirige SCCV FRENES ?
SCCV FRENES est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV FRENES ?
Le siège social de SCCV FRENES est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.
SCCV FRENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV FRENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV FRENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FRENES.
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