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SCCV FRENES

Active
Siren917 459 984Société civile44800 SAINT-HERBLAINCréée le 12 juillet 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCV FRENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 459 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. SCCV FRENES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV FRENES

Dénomination
SCCV FRENES
SIREN
917 459 984
SIRET (siège)
917 459 984 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17917459984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 459 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 juillet 2022
Siège social
1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV FRENES

Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente

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Finances de SCCV FRENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV FRENES

F

FINANCIERE REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

R

REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV FRENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    917 459 984 00014 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FRENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Conformité de SCCV FRENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FRENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FRENES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV FRENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV FRENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-07-04

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV FRENES

Quel est le numéro SIREN de SCCV FRENES ?

Le numéro SIREN de SCCV FRENES est 917 459 984. Le SIRET de son siège social est 917 459 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17917459984.

Qui dirige SCCV FRENES ?

SCCV FRENES est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV FRENES ?

Le siège social de SCCV FRENES est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.

SCCV FRENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV FRENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV FRENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FRENES.