SCCV FRERE BISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV FRERE BISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2024, identifiée par le SIREN 924 788 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. REALITES MAITRISE D'OUVRAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV FRERE BISSON
INSEE- Dénomination
- SCCV FRERE BISSON
- SIREN
- 924 788 599
- SIRET (siège)
- 924 788 599 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36924788599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 788 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 mars 2024
- Siège social
- 1 IMP Claude Nougaro, 44800, Saint-Herblain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV FRERE BISSON
Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente
Finances de SCCV FRERE BISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV FRERE BISSON
INSEEFIR 16
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2024) · 2 ans
BIRD 2
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2024) · 2 ans
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
Gérant
Depuis la création (25 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV FRERE BISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 Saint-HerblainSiègeActif
924 788 599 00018 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV FRERE BISSON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCCV FRERE BISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV FRERE BISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV FRERE BISSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV FRERE BISSON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 mai 2026, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FRERE BISSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV FRERE BISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV FRERE BISSON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 mai 2026, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-25 · Début d'activité : 2024-03-12
- création
Date d'effet : 25 mars 2024
Questions fréquentes sur SCCV FRERE BISSON
Quel est le numéro SIREN de SCCV FRERE BISSON ?
Le numéro SIREN de SCCV FRERE BISSON est 924 788 599. Le SIRET de son siège social est 924 788 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36924788599.
Qui dirige SCCV FRERE BISSON ?
SCCV FRERE BISSON est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV FRERE BISSON ?
Le siège social de SCCV FRERE BISSON est situé 1 IMP Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.
SCCV FRERE BISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV FRERE BISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV FRERE BISSON est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV FRERE BISSON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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