SCCV FUSION CHATEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV FUSION CHATEL est une société civile immatriculée le 22 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 536 432. Son siège social est situé 13 RUE du Pré Paillard Parc des Glaisins, 74940 Annecy. SCCV FUSION CHATEL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par EVEREST SAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV FUSION CHATEL
INSEE- Dénomination
- SCCV FUSION CHATEL
- SIREN
- 944 536 432
- SIRET (siège)
- 944 536 432 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR09944536432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 536 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 mai 2025
- Siège social
- 13 RUE du Pré Paillard Parc des Glaisins, 74940, Annecy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV FUSION CHATEL
La société a pour objet : - L'acquisition de tous terrains ou immeubles destinés à la construction, - La construction sur les terrains acquis par la Société de tous immeubles individuels ou collectifs en vue de leur division en appartements placés sous le statut de copropriété ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
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Finances de SCCV FUSION CHATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV FUSION CHATEL
INSEEEVEREST SAS
Gérant
Depuis la création (22 mai 2025) · 1 an
EVEREST SAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2025) · 1 an
Établissements de SCCV FUSION CHATEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74940 AnnecySiègeActif
944 536 432 00023 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4110A
- 68110 IllzachFermé
944 536 432 00015 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV FUSION CHATEL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV FUSION CHATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FUSION CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FUSION CHATEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV FUSION CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV FUSION CHATEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Sté par actions simplifiée EVEREST n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée EVEREST devient président. Sté par actions simplifiée EVEREST n'est plus Associé indéfiniment responsable. Sté par actions simplifiée LA SOURCE n'est plus Associé indéfiniment responsable
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-22 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 22 mai 2025
Questions fréquentes sur SCCV FUSION CHATEL
Quel est le numéro SIREN de SCCV FUSION CHATEL ?
Le numéro SIREN de SCCV FUSION CHATEL est 944 536 432. Le SIRET de son siège social est 944 536 432 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09944536432.
Qui dirige SCCV FUSION CHATEL ?
SCCV FUSION CHATEL est dirigée par EVEREST SAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV FUSION CHATEL ?
Le siège social de SCCV FUSION CHATEL est situé 13 RUE du Pré Paillard Parc des Glaisins, 74940 Annecy.
SCCV FUSION CHATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV FUSION CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV FUSION CHATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FUSION CHATEL.
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