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SCCV FUSION CHATEL

Active
Siren944 536 432Société civile74940 AnnecyCréée le 22 mai 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV FUSION CHATEL est une société civile immatriculée le 22 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 536 432. Son siège social est situé 13 RUE du Pré Paillard Parc des Glaisins, 74940 Annecy. SCCV FUSION CHATEL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par EVEREST SAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV FUSION CHATEL

Dénomination
SCCV FUSION CHATEL
SIREN
944 536 432
SIRET (siège)
944 536 432 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09944536432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 536 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 mai 2025
Siège social
13 RUE du Pré Paillard Parc des Glaisins, 74940, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV FUSION CHATEL

La société a pour objet : - L'acquisition de tous terrains ou immeubles destinés à la construction, - La construction sur les terrains acquis par la Société de tous immeubles individuels ou collectifs en vue de leur division en appartements placés sous le statut de copropriété ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

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Finances de SCCV FUSION CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV FUSION CHATEL

E

EVEREST SAS

Gérant

Depuis la création (22 mai 2025) · 1 an

E

EVEREST SAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCCV FUSION CHATEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74940 AnnecySiègeActif

    944 536 432 00023 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4110A

  • 68110 IllzachFermé

    944 536 432 00015 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FUSION CHATEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 mars 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 19 mars 2026

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 19 mars 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV FUSION CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FUSION CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FUSION CHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV FUSION CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV FUSION CHATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Sté par actions simplifiée EVEREST n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée EVEREST devient président. Sté par actions simplifiée EVEREST n'est plus Associé indéfiniment responsable. Sté par actions simplifiée LA SOURCE n'est plus Associé indéfiniment responsable

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-22 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2025

Questions fréquentes sur SCCV FUSION CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCCV FUSION CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCCV FUSION CHATEL est 944 536 432. Le SIRET de son siège social est 944 536 432 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09944536432.

Qui dirige SCCV FUSION CHATEL ?

SCCV FUSION CHATEL est dirigée par EVEREST SAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV FUSION CHATEL ?

Le siège social de SCCV FUSION CHATEL est situé 13 RUE du Pré Paillard Parc des Glaisins, 74940 Annecy.

SCCV FUSION CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV FUSION CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV FUSION CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FUSION CHATEL.

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