SCCV GAMBETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 304 801, SCCV GAMBETTA est une société civile créée le 30 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue d'Aurion, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CONSTRUCTION VERRECCHIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- SCCV GAMBETTA
- SIREN
- 809 304 801
- SIRET (siège)
- 809 304 801 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR50809304801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 304 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 janvier 2015
- Siège social
- 1 RUE D'AURION, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV GAMBETTA
L'acquisition de divers immeubles sis sur la commune de Saint-Leu la Forêt (95320) 17-37 rue Gambetta, 1-9 rue Louis Blanc, 2-6 rue Guynemer et 1-7 Sente du Bois Troupillard.
Finances de SCCV GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV GAMBETTA
INSEEBODACCCONSTRUCTION VERRECCHIA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV GAMBETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
809 304 801 00024 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV GAMBETTA
INPIComptes annuels de SCCV GAMBETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2023 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2020 · N° 17/06179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV GAMBETTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : CONSTRUCTION VERRECCHIA modification le 06 Août 2018 ; Associé : VERRECCHIA Marc modification le 06 Août 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-19
- création
Date d'effet : 30 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCCV GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de SCCV GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de SCCV GAMBETTA est 809 304 801. Le SIRET de son siège social est 809 304 801 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50809304801.
Qui dirige SCCV GAMBETTA ?
SCCV GAMBETTA est dirigée par CONSTRUCTION VERRECCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV GAMBETTA ?
Le siège social de SCCV GAMBETTA est situé 1 rue d'Aurion, 93110 Rosny-sous-Bois.
SCCV GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GAMBETTA.
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