Checkers

SCCV GAMBETTA

Active
Siren811 623 685Société civile69570 DARDILLYCréée le 28 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV GAMBETTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 623 685. Son siège social est situé 5 Che du Tronchon 5 - 7, 69570 Dardilly. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PROM-S, autre.

Fiche d'identité de SCCV GAMBETTA

Dénomination
SCCV GAMBETTA
SIREN
811 623 685
SIRET (siège)
811 623 685 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56811623685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 623 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mai 2015
Siège social
5 CHE DU TRONCHON 5 - 7, 69570, DARDILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV GAMBETTA

Acquisition de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens, vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV GAMBETTA

P

PROM-S

Autre

Depuis la création (28 mai 2015) · 11 ans

C

COMPAGNIE DE CONSTRUCTION RHONE-ALPES

Autre

Depuis la création (28 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCCV GAMBETTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeActif

    811 623 685 00021 · ouvert le 06 mai 2015 · NAF 4110D

  • 69570 DARDILLYFermé

    811 623 685 00013 · ouvert le 06 mai 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV GAMBETTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCCV GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV GAMBETTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-06

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2015

Questions fréquentes sur SCCV GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCCV GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCCV GAMBETTA est 811 623 685. Le SIRET de son siège social est 811 623 685 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56811623685.

Qui dirige SCCV GAMBETTA ?

SCCV GAMBETTA est dirigée par PROM-S, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV GAMBETTA ?

Le siège social de SCCV GAMBETTA est situé 5 Che du Tronchon 5 - 7, 69570 Dardilly.

SCCV GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GAMBETTA.

Entreprises similaires

Même activité à Dardilly

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Dardilly

Entreprises du même secteur à Dardilly

Entreprises à Dardilly

Toutes les entreprises à Dardilly