SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR

Active

Siren533 630 166Société civile75014 PARISCréée le 18 juillet 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 630 166, SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR est une société civile créée le 18 juillet 2011. Elle est domiciliée 91 bd du Montparnasse, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR
SIREN: 533 630 166
SIRET (siège): 533 630 166 00023
N° TVA intracommunautaire: FR85533630166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 533 630 166
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 18 juillet 2011
Siège social: 91 BD DU MONTPARNASSE, 75014, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR

Réalisation d'un ensemble immobilier de 66 logements collectifs environ sur un terrain situe rue pasteur a Limeil Brevannes (94) en vue de leur vente en totalité ou par fractions a des tiers.

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Finances de SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR

INSEE

L'HABITATION-TRANSPORTS

Autre

Depuis la création (18 juillet 2011) · 15 ans

GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75014 PARISSiègeActif
533 630 166 00023 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 4110D
94400 VITRY-SUR-SEINEFermé
533 630 166 00015 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2014

Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

Acte

Comptes annuels de SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 août 2012Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2011-07-18 · Début d'activité : 2011-06-07
29 juillet 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-07

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR est 533 630 166. Le SIRET de son siège social est 533 630 166 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85533630166.

Qui dirige SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR ?

SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR est dirigée par GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR ?

Le siège social de SCCV GAMBETTA LIMEIL PASTEUR est situé 91 bd du Montparnasse, 75014 Paris.