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SCCV GASCARD

Fermée
Siren820 964 997Société civile76230 BOIS-GUILLAUMERadiée le 25 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV GASCARD est une société civile immatriculée le 5 juillet 2016 sous le numéro SIREN 820 964 997. Son siège social est situé 42 rue Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 4110D. HUGUES DE BANIZETTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juin 2024.

Fiche d'identité de SCCV GASCARD

Dénomination
SCCV GASCARD
SIREN
820 964 997
SIRET (siège)
820 964 997 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13820964997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 964 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 juillet 2016
Date de radiation
25 juin 2024
Siège social
42 RUE JOIN LAMBERT, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCCV GASCARD

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Bihorel (76420) rue Gascard et rue du Docteur Vornager. La construction d'immeubles sur ce terrain, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achévement. La réalisation de toutes autres opérations de construction, vente et exceptionnellement de location, notamment en l'absence de tout ou partie du stock d'immeuble, une fois leur construction réalisée.

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Finances de SCCV GASCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV GASCARD

HD

HUGUES DE BANIZETTE

Liquidateur

Depuis la création (05 juillet 2016) · 10 ans

L

L2P

Associé indéfiniment responsable

J

JLC DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE FONCIERE POUR LE COMMERCE LE LOGEMENT ET L'EMPLOI

Associé indéfiniment responsable

S

SPHERES

Associé indéfiniment responsable

H

HB PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCCV GASCARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeFermé

    820 964 997 00028 · ouvert le 30 mai 2016 · NAF 4110D

  • 76230 ISNEAUVILLEFermé

    820 964 997 00010 · ouvert le 30 mai 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV GASCARD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 25 juin 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 juin 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 juin 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 24 juin 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 24 juin 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 juin 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 24 juin 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV GASCARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV GASCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV GASCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GASCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV GASCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV GASCARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur : DE BANIZETTE Hugues, Marie, Franck, Georges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : DE BANIZETTE Hugues, Marie, Franck, Georges

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-05 · Début d'activité : 2016-05-30

  1. radiation

    Date d'effet : 25 juin 2024

Questions fréquentes sur SCCV GASCARD

Quel est le numéro SIREN de SCCV GASCARD ?

Le numéro SIREN de SCCV GASCARD est 820 964 997. Le SIRET de son siège social est 820 964 997 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13820964997.

Qui dirige SCCV GASCARD ?

SCCV GASCARD est dirigée par HUGUES DE BANIZETTE, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV GASCARD ?

Le siège social de SCCV GASCARD est situé 42 rue Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume.

SCCV GASCARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV GASCARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juin 2024.

SCCV GASCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GASCARD.

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