SCCV GASTON
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV GASTON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 307 943. Son siège social est situé 42 av de Verdun, 93230 Romainville. SCCV GASTON relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). AB GROUP HOLDING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV GASTON
INSEE- Dénomination
- SCCV GASTON
- SIREN
- 819 307 943
- SIRET (siège)
- 819 307 943 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04819307943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 307 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 mars 2016
- Siège social
- 42 AV DE VERDUN, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV GASTON
Faire l'acquisition d'un ensemble immobilier à Romainville (93230) - 206/208 avenue Gaston Roussel et y édifier un bâtiment de 64 logements et locaux d'activité
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Finances de SCCV GASTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV GASTON
INSEEAB GROUP HOLDING
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2016) · 10 ans
AC PROJETS
Autre
Depuis la création (24 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCCV GASTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeActif
819 307 943 00012 · ouvert le 04 mars 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV GASTON
INPIConformité de SCCV GASTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GASTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV GASTON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/06825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV GASTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV GASTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-04
- création
Date d'effet : 24 mars 2016
Questions fréquentes sur SCCV GASTON
Quel est le numéro SIREN de SCCV GASTON ?
Le numéro SIREN de SCCV GASTON est 819 307 943. Le SIRET de son siège social est 819 307 943 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04819307943.
Qui dirige SCCV GASTON ?
SCCV GASTON est dirigée par AB GROUP HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV GASTON ?
Le siège social de SCCV GASTON est situé 42 av de Verdun, 93230 Romainville.
SCCV GASTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV GASTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV GASTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GASTON.
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