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SCCV GAUBERT

Active
Siren753 554 161Société civile31100 TOULOUSECréée le 28 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCCV GAUBERT est une société civile immatriculée le 28 mars 2013 sous le numéro SIREN 753 554 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Paul Mesple Zac de Basso Cambo, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par GROUPE PROMO MIDI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV GAUBERT

Dénomination
SCCV GAUBERT
SIREN
753 554 161
SIRET (siège)
753 554 161 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89753554161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 554 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
600 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mars 2013
Siège social
13 RUE PAUL MESPLE ZAC DE BASSO CAMBO, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV GAUBERT

Acquisition de tous terrains, notamment sur la commune de Saint Jean (31), construction d'un ensemble immobilier, vente des immeubles et toutes opérations mobilières et immobilières.

Finances de SCCV GAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV GAUBERT

G

GROUPE PROMO MIDI

Gérant

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

A

AUDITEX

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

E

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

S

SAS SARAMITE APL

Autre

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCCV GAUBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    753 554 161 00020 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 4110D

  • 33000 BORDEAUXFermé

    753 554 161 00012 · ouvert le 31 août 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV GAUBERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCCV GAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV GAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV GAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV GAUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV GAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV GAUBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. SAS à capital variable AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GROUPE PROMO MIDI devient gérant. SARAMITE Gabriel nom d'usage : SARAMITE n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-31

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2013

Questions fréquentes sur SCCV GAUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCCV GAUBERT ?

Le numéro SIREN de SCCV GAUBERT est 753 554 161. Le SIRET de son siège social est 753 554 161 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89753554161.

Qui dirige SCCV GAUBERT ?

SCCV GAUBERT est dirigée par GROUPE PROMO MIDI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV GAUBERT ?

Le siège social de SCCV GAUBERT est situé 13 rue Paul Mesple Zac de Basso Cambo, 31100 Toulouse.

SCCV GAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV GAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV GAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GAUBERT.

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