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SCCV GEMMES

Active
Siren948 752 431Société civile33300 BordeauxCréée le 20 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 752 431, SCCV GEMMES est une société civile créée le 20 février 2023. Son siège social est situé 25 RUE Sainte-Philomene, 33300 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par SIGNATURE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV GEMMES

Dénomination
SCCV GEMMES
SIREN
948 752 431
SIRET (siège)
948 752 431 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79948752431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 752 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 février 2023
Siège social
25 RUE Sainte-Philomene, 33300, Bordeaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV GEMMES

L'acquisition d'un terrain situé 24 rue des Pervenches à Saint Palais sur Mer (17420); figurant au cadastre de ladite commune, section AN sous le numéro 460, 71, 13,14 pour une surface de 1.2379 ha m2 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain.

Finances de SCCV GEMMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV GEMMES

S

SIGNATURE PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

N

NOVITIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

A

AG2P

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV GEMMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33300 BordeauxSiègeActif

    948 752 431 00015 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV GEMMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV GEMMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV GEMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV GEMMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GEMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV GEMMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV GEMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV GEMMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-20 · Début d'activité : 2023-01-23

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV GEMMES

Quel est le numéro SIREN de SCCV GEMMES ?

Le numéro SIREN de SCCV GEMMES est 948 752 431. Le SIRET de son siège social est 948 752 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79948752431.

Qui dirige SCCV GEMMES ?

SCCV GEMMES est dirigée par SIGNATURE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV GEMMES ?

Le siège social de SCCV GEMMES est situé 25 RUE Sainte-Philomene, 33300 Bordeaux.

SCCV GEMMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV GEMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV GEMMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GEMMES.

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