SCCV GENERATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCCV GENERATIONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 026 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 bd de l'Embouchure, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FONTA Partners exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV GENERATIONS
INSEE- Dénomination
- SCCV GENERATIONS
- SIREN
- 880 026 471
- SIRET (siège)
- 880 026 471 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR64880026471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 026 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 décembre 2019
- Siège social
- 57 BD DE L'EMBOUCHURE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCCV GENERATIONS
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES AINSI QUE L'AMENAGEMENT, LA CONSTRUCTION EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES BIENS, A TERME, EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU APRES ACHEVEMENT
Finances de SCCV GENERATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV GENERATIONS
INSEEBODACCLES PROMOTIONS D'OZ 2
Autre
Depuis la création (23 décembre 2019) · 6 ans
FONTA Partners
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2019) · 6 ans
LES PROMOTIONS D'OZ
Autre
Depuis la création (23 décembre 2019) · 6 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2019 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV GENERATIONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
880 026 471 00032 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 4110D
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé
880 026 471 00016 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 6832A
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé
880 026 471 00024 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCCV GENERATIONS
INPIComptes annuels de SCCV GENERATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV GENERATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV GENERATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GENERATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV GENERATIONS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV GENERATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV GENERATIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2019-12-23 · Début d'activité : 2019-12-09
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-23 · Début d'activité : 2019-12-09
- création
Date d'effet : 23 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCCV GENERATIONS
Quel est le numéro SIREN de SCCV GENERATIONS ?
Le numéro SIREN de SCCV GENERATIONS est 880 026 471. Le SIRET de son siège social est 880 026 471 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64880026471.
Qui dirige SCCV GENERATIONS ?
SCCV GENERATIONS est dirigée par FONTA Partners, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV GENERATIONS ?
Le siège social de SCCV GENERATIONS est situé 57 bd de l'Embouchure, 31200 Toulouse.
SCCV GENERATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV GENERATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV GENERATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GENERATIONS.
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