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SCCV GENETS

Active
Siren491 678 165Société civile75014 PARISCréée le 31 août 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV GENETS est une société civile immatriculée le 31 août 2006 sous le numéro SIREN 491 678 165. Elle est domiciliée 71 rue Halle, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MARC Berthon, gérant.

Fiche d'identité de SCCV GENETS

Dénomination
SCCV GENETS
SIREN
491 678 165
SIRET (siège)
491 678 165 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30491678165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 678 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 août 2006
Siège social
71 RUE HALLE, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV GENETS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCCV GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV GENETS

PM

PAUL Morschl

Autre

Depuis la création (31 août 2006) · 20 ans

MB

MARC Berthon

Gérant

Depuis la création (31 août 2006) · 20 ans

FP

FRANCIS Petit

Gérant

Depuis la création (31 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCCV GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    491 678 165 00029 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 4110D

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    491 678 165 00011 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV GENETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCCV GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV GENETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2006-08-31 · Début d'activité : 2006-07-27

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2006

Questions fréquentes sur SCCV GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCCV GENETS ?

Le numéro SIREN de SCCV GENETS est 491 678 165. Le SIRET de son siège social est 491 678 165 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30491678165.

Qui dirige SCCV GENETS ?

SCCV GENETS est dirigée par MARC Berthon, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV GENETS ?

Le siège social de SCCV GENETS est situé 71 rue Halle, 75014 Paris.

SCCV GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GENETS.