SCCV GENTILLY CONDORCET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
SCCV GENTILLY CONDORCET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 774 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 RUE Gambetta, 92150 Suresnes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par LOGIH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV GENTILLY CONDORCET
INSEE- Dénomination
- SCCV GENTILLY CONDORCET
- SIREN
- 981 774 565
- SIRET (siège)
- 981 774 565 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90981774565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 774 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 novembre 2023
- Siège social
- 127 RUE Gambetta, 92150, Suresnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV GENTILLY CONDORCET
L'acquisition d'un terrain, sis 1 Rue Condorcet à Gentilly (94250). L'aménagement de ces terrains en vue de recevoir les constructions envisagées. La construction d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation collective, composé des logements destinés en PSLA et un local commercial. La division de l'ensemble immobilier en lots de copropriété. La vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement. Et généralement toutes opérations de quelques natures qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société et notamment tous emprunts destinés à faciliter la réalisation de l'objet social ci-dessus défini.
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Finances de SCCV GENTILLY CONDORCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV GENTILLY CONDORCET
INSEELOGIH
Gérant
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
LOGICAP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCCV GENTILLY CONDORCET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92150 SuresnesSiègeActif
981 774 565 00015 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV GENTILLY CONDORCET
INPIConformité de SCCV GENTILLY CONDORCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GENTILLY CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV GENTILLY CONDORCET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV GENTILLY CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV GENTILLY CONDORCET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-27 · Début d'activité : 2023-11-10
- création
Date d'effet : 28 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCCV GENTILLY CONDORCET
Quel est le numéro SIREN de SCCV GENTILLY CONDORCET ?
Le numéro SIREN de SCCV GENTILLY CONDORCET est 981 774 565. Le SIRET de son siège social est 981 774 565 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90981774565.
Qui dirige SCCV GENTILLY CONDORCET ?
SCCV GENTILLY CONDORCET est dirigée par LOGIH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV GENTILLY CONDORCET ?
Le siège social de SCCV GENTILLY CONDORCET est situé 127 RUE Gambetta, 92150 Suresnes.
SCCV GENTILLY CONDORCET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV GENTILLY CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV GENTILLY CONDORCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GENTILLY CONDORCET.
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