SCCV GUJAN PASTEUR

Active

Siren917 400 830Société civile31200 TOULOUSECréée le 11 juillet 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 400 830, SCCV GUJAN PASTEUR est une société civile créée le 11 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCCV GUJAN PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCCV GUJAN PASTEUR
SIREN: 917 400 830
SIRET (siège): 917 400 830 00019
N° TVA intracommunautaire: FR65917400830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 917 400 830
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 11 juillet 2022
Siège social: 9 IMP DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV GUJAN PASTEUR

L'acquisition d'un ensemble immobilier pour un montant de CINQ MILLIONS HUIT CENT MILLE EUROS (5.800.000 €), cadastré section BZ numéros 148p et 151 pour une surface d'environ 4.759 m2, situé à GUJAN MESTRAS (33470), 1 avenue de Césarée/1 Place du Général de Gaulle, et la réalisation d'un ensemble immobilier l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages.

Finances de SCCV GUJAN PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV GUJAN PASTEUR

INSEEBODACC

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Autre

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

FORVIS MAZARS SA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026

JUSTE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV GUJAN PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31200 TOULOUSESiègeActif
917 400 830 00019 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV GUJAN PASTEUR

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 juillet 2022

Acte

Comptes annuels de SCCV GUJAN PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV GUJAN PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV GUJAN PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GUJAN PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV GUJAN PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV GUJAN PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV GUJAN PASTEUR

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 février 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
17 juillet 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-24

13 juillet 2024création
Date d'effet : 11 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV GUJAN PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV GUJAN PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV GUJAN PASTEUR est 917 400 830. Le SIRET de son siège social est 917 400 830 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65917400830.

Qui dirige SCCV GUJAN PASTEUR ?

SCCV GUJAN PASTEUR est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV GUJAN PASTEUR ?

Le siège social de SCCV GUJAN PASTEUR est situé 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse.