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SCCV HARMONIE

Active
Siren912 265 154Société civile44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 07 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 265 154, SCCV HARMONIE est une société civile créée le 7 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PROMOCEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV HARMONIE

Dénomination
SCCV HARMONIE
SIREN
912 265 154
SIRET (siège)
912 265 154 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32912265154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 265 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 avril 2022
Siège social
4 ALL DES MAGNOLIAS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV HARMONIE

Support juridique de programme immobilier.

Finances de SCCV HARMONIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV HARMONIE

P

PROMOCEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2022) · 4 ans

M

ML DEVELOPPEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV HARMONIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    912 265 154 00019 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV HARMONIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV HARMONIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV HARMONIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV HARMONIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV HARMONIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV HARMONIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV HARMONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV HARMONIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-07 · Début d'activité : 2022-03-21

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2022

Questions fréquentes sur SCCV HARMONIE

Quel est le numéro SIREN de SCCV HARMONIE ?

Le numéro SIREN de SCCV HARMONIE est 912 265 154. Le SIRET de son siège social est 912 265 154 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32912265154.

Qui dirige SCCV HARMONIE ?

SCCV HARMONIE est dirigée par PROMOCEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV HARMONIE ?

Le siège social de SCCV HARMONIE est situé 4 All des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac.

SCCV HARMONIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV HARMONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV HARMONIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV HARMONIE.

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