SCCV HARMONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 087 614, SCCV HARMONY est une société civile créée le 21 juin 2024. Elle est domiciliée 535 RUE Alessandro Volta, 12510 Olemps. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Patrice STIVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV HARMONY
INSEE- Dénomination
- SCCV HARMONY
- SIREN
- 930 087 614
- SIRET (siège)
- 930 087 614 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42930087614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 087 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 juin 2024
- Siège social
- 535 RUE Alessandro Volta, 12510, Olemps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV HARMONY
La société a pour objetl'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCCV HARMONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV HARMONY
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans
SPAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV HARMONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12510 OlempsSiègeActif
930 087 614 00010 · ouvert le 13 juin 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV HARMONY
INPIComptes annuels de SCCV HARMONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV HARMONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV HARMONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV HARMONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV HARMONY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/05589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/02744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV HARMONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV HARMONY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-21 · Début d'activité : 2024-06-13
- création
Date d'effet : 21 juin 2024
Questions fréquentes sur SCCV HARMONY
Quel est le numéro SIREN de SCCV HARMONY ?
Le numéro SIREN de SCCV HARMONY est 930 087 614. Le SIRET de son siège social est 930 087 614 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42930087614.
Qui dirige SCCV HARMONY ?
SCCV HARMONY est dirigée par Patrice STIVAL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV HARMONY ?
Le siège social de SCCV HARMONY est situé 535 RUE Alessandro Volta, 12510 Olemps.
SCCV HARMONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV HARMONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV HARMONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV HARMONY.