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SCCV HERYAN

Active
Siren477 555 130Société civile35590 SAINT-GILLESCréée le 24 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 555 130, SCCV HERYAN est une société civile créée le 24 juin 2004. Elle est domiciliée 19 rue Henri Verneuil, 35590 Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCCV HERYAN

Dénomination
SCCV HERYAN
SIREN
477 555 130
SIRET (siège)
477 555 130 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40477555130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 555 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juin 2004
Siège social
19 RUE HENRI VERNEUIL, 35590, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCCV HERYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV HERYAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCV HERYAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35590 SAINT-GILLESSiègeFermé

    477 555 130 00012 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV HERYAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCCV HERYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV HERYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV HERYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV HERYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV HERYAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV HERYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV HERYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur amiable : SOGERA, représenté par M OGER Hervé Auguste Henri

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2004

Questions fréquentes sur SCCV HERYAN

Quel est le numéro SIREN de SCCV HERYAN ?

Le numéro SIREN de SCCV HERYAN est 477 555 130. Le SIRET de son siège social est 477 555 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40477555130.

Où se situe le siège social de SCCV HERYAN ?

Le siège social de SCCV HERYAN est situé 19 rue Henri Verneuil, 35590 Saint-Gilles.

SCCV HERYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV HERYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV HERYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV HERYAN.

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