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SCCV HN

Active
Siren851 756 635Société civile68640 MuespachCréée le 24 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV HN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 756 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE 44 rue de Bâle, 68640 Muespach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. RACHEL BURGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV HN

Dénomination
SCCV HN
SIREN
851 756 635
SIRET (siège)
851 756 635 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81851756635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 756 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juin 2019
Siège social
44 RUE 44 rue de Bâle, 68640, Muespach
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV HN

Acquisition de tous terrains et de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires desdits immeubles aménagement et construction de tous immeubles, vente de l'immeuble à tous tiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV HN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV HN

RB

RACHEL BURGER

Gérant

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

PH

PATRICK HARMUTH

Gérant

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

S

SCI PM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

S

SCI LA TOUR 17

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

A

ARNIMAX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV HN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68640 MuespachSiègeFermé

    851 756 635 00013 · ouvert le 05 juin 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV HN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCCV HN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV HN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV HN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV HN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV HN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV HN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV HN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-06-05

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2019

Questions fréquentes sur SCCV HN

Quel est le numéro SIREN de SCCV HN ?

Le numéro SIREN de SCCV HN est 851 756 635. Le SIRET de son siège social est 851 756 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81851756635.

Qui dirige SCCV HN ?

SCCV HN est dirigée par RACHEL BURGER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV HN ?

Le siège social de SCCV HN est situé 44 RUE 44 rue de Bâle, 68640 Muespach.

SCCV HN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV HN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV HN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV HN.

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