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SCCV HORIZON

Active
Siren812 725 844Société civile74000 ANNECYCréée le 22 juillet 2015

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 725 844, SCCV HORIZON est une société civile créée le 22 juillet 2015. Elle est domiciliée 6 AV DU PONT NEUF Cran-Gevrier, 74000 Annecy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). EDIFIM GROUPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV HORIZON

Dénomination
SCCV HORIZON
SIREN
812 725 844
SIRET (siège)
812 725 844 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94812725844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 725 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 juillet 2015
Siège social
6 AV DU PONT NEUF Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV HORIZON

La construction d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou non sur les terrains que la société se propose d'acquérir.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV HORIZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV HORIZON

E

EDIFIM GROUPE

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2015) · 11 ans

J

JULES PATRIMOINE

Autre

Depuis la création (22 juillet 2015) · 11 ans

3

3 heures 26

Autre

Depuis la création (22 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCCV HORIZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    812 725 844 00011 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV HORIZON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Conformité de SCCV HORIZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV HORIZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00500

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02986

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/07124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-1

    Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/09181

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV HORIZON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Sté par actions simplifiée EDIFIM n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée EDIFIM GROUPE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCCV HORIZON

Quel est le numéro SIREN de SCCV HORIZON ?

Le numéro SIREN de SCCV HORIZON est 812 725 844. Le SIRET de son siège social est 812 725 844 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94812725844.

Qui dirige SCCV HORIZON ?

SCCV HORIZON est dirigée par EDIFIM GROUPE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV HORIZON ?

Le siège social de SCCV HORIZON est situé 6 AV DU PONT NEUF Cran-Gevrier, 74000 Annecy.

SCCV HORIZON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV HORIZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV HORIZON.