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SCCV HORIZON

Active
Siren820 364 396Société civile75001 PARISCréée le 18 mai 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV HORIZON est une société civile immatriculée le 18 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 364 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Vendome 10-12, 75001 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). EUROPEAN HOMES FRANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV HORIZON

Dénomination
SCCV HORIZON
SIREN
820 364 396
SIRET (siège)
820 364 396 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82820364396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 364 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 mai 2016
Siège social
10 PL VENDOME 10-12, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV HORIZON

L acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. La construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usages ; La vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement accessoirement la location desdits immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV HORIZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV HORIZON

E

EUROPEAN HOMES FRANCE

Gérant

Depuis la création (18 mai 2016) · 10 ans

P

PERSPECTIVE HABITAT

Gérant

Depuis la création (18 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCCV HORIZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    820 364 396 00011 · ouvert le 22 avril 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV HORIZON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCCV HORIZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV HORIZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00500

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02986

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/07124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-1

    Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/09181

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV HORIZON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-18 · Début d'activité : 2016-04-22

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2016

Questions fréquentes sur SCCV HORIZON

Quel est le numéro SIREN de SCCV HORIZON ?

Le numéro SIREN de SCCV HORIZON est 820 364 396. Le SIRET de son siège social est 820 364 396 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82820364396.

Qui dirige SCCV HORIZON ?

SCCV HORIZON est dirigée par EUROPEAN HOMES FRANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV HORIZON ?

Le siège social de SCCV HORIZON est situé 10 Pl Vendome 10-12, 75001 Paris.

SCCV HORIZON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV HORIZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV HORIZON.

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