SCCV HORIZON
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 013 157, SCCV HORIZON est une société civile créée le 29 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue de Bernieres, 14000 Caen. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GUERIN PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV HORIZON
INSEE- Dénomination
- SCCV HORIZON
- SIREN
- 913 013 157
- SIRET (siège)
- 913 013 157 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43913013157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 013 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 avril 2022
- Siège social
- 86 RUE DE BERNIERES, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV HORIZON
l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement accessoirement la location de ces immeubles
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Finances de SCCV HORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV HORIZON
INSEEGUERIN PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans
SE.DEL.KA NORMANDIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV HORIZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
913 013 157 00015 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV HORIZON
INPIConformité de SCCV HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV HORIZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/07124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/09181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV HORIZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2022
Questions fréquentes sur SCCV HORIZON
Quel est le numéro SIREN de SCCV HORIZON ?
Le numéro SIREN de SCCV HORIZON est 913 013 157. Le SIRET de son siège social est 913 013 157 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43913013157.
Qui dirige SCCV HORIZON ?
SCCV HORIZON est dirigée par GUERIN PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV HORIZON ?
Le siège social de SCCV HORIZON est situé 86 rue de Bernieres, 14000 Caen.
SCCV HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV HORIZON.
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