SCCV HORIZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV HORIZON est une société civile immatriculée le 17 février 2025 sous le numéro SIREN 940 918 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RTE de la Digue, 57100 Thionville. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Cihan CENGIZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV HORIZON
INSEE- Dénomination
- SCCV HORIZON
- SIREN
- 940 918 303
- SIRET (siège)
- 940 918 303 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19940918303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 918 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 février 2025
- Siège social
- 6 RTE de la Digue, 57100, Thionville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV HORIZON
La société a pour objet : L'acquisition d'un terrain à APACH (57480), cadastré section 1 numéro 169 ; la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier résidentiel ; la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement la location totale et partielle des immeubles. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Conformément au deuxième alinéa de l'article L211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.
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Finances de SCCV HORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV HORIZON
INSEESARL CENGIZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2025) · 1 an
L'ECO-INVEST FRANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2025) · 1 an
ATLAS CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2025) · 1 an
Établissements de SCCV HORIZON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57100 ThionvilleSiègeActif
940 918 303 00022 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 4110D
- 57100 ThionvilleFermé
940 918 303 00014 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV HORIZON
INPIComptes annuels de SCCV HORIZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV HORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV HORIZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/07124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/09181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV HORIZON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2025
Questions fréquentes sur SCCV HORIZON
Quel est le numéro SIREN de SCCV HORIZON ?
Le numéro SIREN de SCCV HORIZON est 940 918 303. Le SIRET de son siège social est 940 918 303 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19940918303.
Qui dirige SCCV HORIZON ?
SCCV HORIZON est dirigée par Cihan CENGIZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV HORIZON ?
Le siège social de SCCV HORIZON est situé 6 RTE de la Digue, 57100 Thionville.
SCCV HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV HORIZON.
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