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SCCV HORIZON

Active
Siren992 364 380Société civile92130 Issy-les-MoulineauxCréée le 08 octobre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 364 380, SCCV HORIZON est une société civile créée le 8 octobre 2025. Son siège social est situé 3 BD Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BOUYGUES IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV HORIZON

Dénomination
SCCV HORIZON
SIREN
992 364 380
SIRET (siège)
992 364 380 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95992364380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 364 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
3 BD Gallieni, 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV HORIZON

L'acquisition des terrains, biens et droits immobiliers situés Avenue Daniel Hedde/ Avenue de Rochefort à Royan (17), l'étude de faisabilité et la définition détaillée d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation, la construction en vue de la vente en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage principal de logements collectifs situé sur les biens objets de l'alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble, le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique, la vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble, accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente

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Finances de SCCV HORIZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV HORIZON

B

BOUYGUES IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

E

EDEN PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCCV HORIZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif

    992 364 380 00012 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV HORIZON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV HORIZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV HORIZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00500

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02986

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/07124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-1

    Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/09181

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV HORIZON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-10-03

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCCV HORIZON

Quel est le numéro SIREN de SCCV HORIZON ?

Le numéro SIREN de SCCV HORIZON est 992 364 380. Le SIRET de son siège social est 992 364 380 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95992364380.

Qui dirige SCCV HORIZON ?

SCCV HORIZON est dirigée par BOUYGUES IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV HORIZON ?

Le siège social de SCCV HORIZON est situé 3 BD Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCCV HORIZON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV HORIZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV HORIZON.