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SCCV HOUSSOYE CA

Active
Siren792 596 835Société civile59290 WasquehalCréée le 19 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV HOUSSOYE CA est une société civile immatriculée le 19 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 596 835. Elle est domiciliée 1 A AV de la Marne, 59290 Wasquehal. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par DANIEL D'HONDT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV HOUSSOYE CA

Dénomination
SCCV HOUSSOYE CA
SIREN
792 596 835
SIRET (siège)
792 596 835 00035
N° TVA intracommunautaire
FR29792596835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 596 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 avril 2013
Siège social
1 A AV de la Marne, 59290, Wasquehal
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV HOUSSOYE CA

Acquisition de terrains à bâtir afin de procéder à l'édification d'immeubles en vue de la revente en totalité ou par fraction

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV HOUSSOYE CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV HOUSSOYE CA

ED

EDOUARD D'HONDT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

DD

DANIEL D'HONDT

Gérant

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

B

BARRY INGENIERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

S

S.P.I.I POLYGONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCCV HOUSSOYE CA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59290 WasquehalSiègeActif

    792 596 835 00035 · ouvert le 13 décembre 2024 · NAF 4110D

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    792 596 835 00019 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV HOUSSOYE CA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCCV HOUSSOYE CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV HOUSSOYE CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV HOUSSOYE CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV HOUSSOYE CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV HOUSSOYE CA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV HOUSSOYE CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV HOUSSOYE CA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-19 · Début d'activité : 2013-03-21

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2013

Questions fréquentes sur SCCV HOUSSOYE CA

Quel est le numéro SIREN de SCCV HOUSSOYE CA ?

Le numéro SIREN de SCCV HOUSSOYE CA est 792 596 835. Le SIRET de son siège social est 792 596 835 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29792596835.

Qui dirige SCCV HOUSSOYE CA ?

SCCV HOUSSOYE CA est dirigée par DANIEL D'HONDT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV HOUSSOYE CA ?

Le siège social de SCCV HOUSSOYE CA est situé 1 A AV de la Marne, 59290 Wasquehal.

SCCV HOUSSOYE CA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV HOUSSOYE CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV HOUSSOYE CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV HOUSSOYE CA.

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